Révision du Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire de la commune de Jouars-Pontchartrain est concerné par un nouveau document d’urbanisme : la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Un PLU définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire, en portant une vision stratégique pour la commune en matière d’habitat, de mobilité, de développement commercial, d’environnement et de préservation du patrimoine. Il régit l’utilisation des sols et détermine des règles de construction applicables à la commune.

Le PLU a été modifié et approuvé le 20 décembre 2018. Cependant, le Conseil municipal avait prescrit la révision du PLU le 31 octobre 2014.

Les objectifs de la révision


  • Sortir de l’état de carence et retrouver la liberté d’attribution et de préemption en respectant l’obligation d’avoir 350 logements locatifs sociaux supplémentaires dans une mixité 50/50,
  • Intégrer au PLU les nouveaux enjeux environnementaux afin de préserver le caractère rural de Jouars-Pontchartrain,
  • Préparer l’avenir pour accueillir les nouveaux habitants dans un parcours résidentiel permettant aux jeunes Chartripontains de se loger sur la commune et aux anciens d’y rester.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Objectif 1 : Un cadre de vie remarquable à préserver
  • Préserver et valoriser les milieux naturels
  • Préserver l’identité du village
  • Préserver le caractère agricole de la commune
Objectif 2 : Un dynamisme communal à conforter
  • Maîtriser l’évolution urbaine en limitant la consommation d’espaces naturels
  • Équilibrer la production de logements afin d’assurer le renouvellement et le dynamisme démographique
  • Favoriser les "parcours résidentiels" sur la commune en encourageant la production de logements neufs
  • Mettre en place un schéma de déplacements adapté et innovant
  • Poursuivre la politique communale d’équipements
  • Renforcer le dynamisme économique du territoire
Objectif 3 : Les Chartripontains au cœur de la vie communale
  • Maîtriser la consommation d’énergie et intégrer l’exigence d’un développement durable
  • Promouvoir des comportements de sécurité
  • Veiller à une bonne intégration des publics fragiles à la vie communale
  • Renforcer le lien social et favoriser le développement personnel
  • Mettre en œuvre la citoyenneté participative

La procédure veut que la délibération ne soit exécutoire que "dans le délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications". Le PLU révisé a été approuvé en Conseil municipal le 19 décembre 2019 et a été transmis en sous-préfecture le 24 décembre 2019. Il est exécutoire à partir du 27 janvier 2020.

Les documents du nouveau PLU approuvé

Partie I : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

1. Page de garde
2. Délibération - prescription de la révision du PLU
3. Rapport de présentation
4. PADD
5. Réunion publique du 24 mars 2017
6. Délibération - débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
7. OAP
8. MRAe décision cas par cas
9. Délibération - bilan de la concertation
10. Annexe délibération - bilan de la concertation
11. Délibération - application du décret du 28 décembre 2015
12. Délibération - arrêt du projet de PLU
13. Arrêté prescrivant l’enquête publique
14. Synthèse des avis des personnes publiques associées
15. Rapport du commissaire enquêteur
16. Annexes au rapport du commissaire enquêteur - 1 à 4
17. Annexe au rapport du commissaire enquêteur - 5
18. Annexe au rapport du commissaire enquêteur - 6
19. Délibération - approbation de la révision du PLU

Partie II : RÈGLEMENT

1. Plan - ensemble du territoire
2. Plan - secteur Pontchartrain-Chennevières
3. Plan - secteur Chennevières-Richarderie
4. Plan - secteur Ergal
5. Plan - secteur Jouars
6. Plan - secteur Mousseaux-Dauberie
7. Règlement PLU - ensemble du territoire
8. Règlement Zone UA
9. Règlement Zone UC
10. Règlement Zone UE
11. Règlement Zone UG
12. Règlement Zone UH
13. Règlement Zone UJ
14. Règlement Zone A
15. Règlement Zone N

Partie III : ANNEXES

1. Plan - servitudes d’utilité publique
2. Pièce écrite - servitudes d’utilité publique
3. Plan - annexes diverses
4. Pièce écrite - annexes diverses
5. Eau
6. Réseau SIARNC ensemble du territoire
7. Réseau SIARNC zoom 1
8. Réseau SIARNC zoom 2
9. Réseau SIARNC zoom 3
10. SIARNC - zonage pluvial
11. SIARNC - zonage d’assainissement collectif et non collectif
12. Documents téléchargeables sur le site du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (cahier de recommandations architecturales, guide couleurs des façades…)

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