Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain a été révisé et approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019.

La procédure veut que la délibération ne soit exécutoire que "dans le délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications". La révision du PLU a été transmise en sous-préfecture le 23 décembre 2019 et publiée dans les annonces légales le 27 décembre 2019. Elle est applicable depuis le 27 janvier 2020.

Plans de zonage de la commune de Jouars-Pontchartrain

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Règlement de zones

Règlement PLU - ensemble du territoire

Les zones urbaines

Zone UA, Zone UC, Zone UE, Zone UG, Zone UH et Zone UJ

Les zones naturelles

Zone A et Zone N

Autres documents

Plan des servitudes (périmètre de protection des monuments historiques, inondation...)