Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Certains drones de loisir nécessitent une autorisation pour voler. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions. En cas d’incident, votre responsabilité peut être engagée. Si le poids de votre drone est supérieur ou égal à 800 grammes, vous devez l’enregistrer et suivre une formation en ligne.
Qu’est-ce qu’un drone de loisir ?
Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c’est-à-dire piloté à distance par un télépilote.Règles d’usage d’un drone de loisirs
Qui peut le piloter ?
Cela dépend du type de drone. On distingue deux catégories de drones de loisir : les drones de catégorie A et les drones de catégorie B, qui diffèrent selon leurs caractéristiques.
Le pilotage d’un drone de catégorie B n’est possible qu’après autorisation de vol de la part de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Pour les drones de plus de 800 grammes, vous devez suivre une formation en ligne sur le site de la DGAC et réussir un test d’évaluation.
Où peut-on faire voler un drone ?
Il existe des zones où le pilotage de drone et autorisé, d’autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions. La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne.
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux… ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
Dans tous les cas, vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l’accord du propriétaire, dans les sites d’aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.Carte de restriction des vols de drones de loisir à Jouars-Pontchartrain
Hauteur de vol
En dehors des sites d’aéromodélisme, la hauteur maximale est de 150 mètres.
Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire. Pendant leurs horaires d’activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le géoportail en ligne.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et
de 15 000 € à 75 000 € d’amende et vous faire confisquer votre drone.
Visibilité du drone
Le drone doit être visible à l’œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition que soit présente une seconde personne. Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d’un véhicule en déplacement.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et
de 15 000 € à 75 000 € d’amende et vous faire confisquer votre drone.
Respect de la vie privée
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de capteurs susceptibles d’enregistrer des données les concernant. Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation. Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Pilotage de jour
L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et
de 15 000 € à 75 000 € d’amende et vous faire confisquer votre drone.
Source © www.service-public.fr
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