Le service Affaires sociales accueille et renseigne les personnes intéressées par l’attribution d’un logement social et met en oeuvre la procédure de demande.
Peu de logements sociaux sont attribués à Jouars-Pontchartrain. Il est donc important de se manifester auprès des communes sélectionnées lors de votre demande.
Demande de logement social, comment ça marche ?
La demande peut se faire par Internet via le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou en suivant les étapes ci-après.
- Remplir l’imprimé de demande de logement social et joindre les pièces justificatives demandées.
- Faire enregistrer la demande en déposant le formulaire en mairie, au Service Affaires sociales.
- Obtenir son Numéro d’enregistrement (délai maximum d’un mois).
Une commission d’étude des dossiers et une commission d’attribution répartissent ensuite les logements sociaux aux demandeurs.
Les demandes sont valables un an.
- Cerfa n°14069
- Demande de logement : notice explicative
- Demande de logement social : pièces à fournir
- Logement social : mode d’emploi