Documents téléchargeables : déclarations et permis

Documents téléchargeables : déclarations et permis

Tous les formulaires de déclaration de travaux ou de demande de permis sont téléchargeables sur cette page.

Les déclarations préalables

Cerfa n° 13703*07

Déclaration préalable - Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa n°13404*07

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13702*06

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

PDF - 1.7 Mo
Cerfa 13703*07

PDF - 4.5 Mo
Cerfa 13404*07

PDF - 1.5 Mo
Cerfa 13702*06

Permis de construire

Cerfa n°13406*07

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13409*07

Demande de permis de construire ou de permis d’aménager.

PDF - 930.4 ko
Cerfa 13406*07

PDF - 6.9 Mo
Cerfa 13409*07 - Construire

PDF - 6.6 Mo
Cerfa 13409*07 - Aménager

Permis modificatif

Cerfa n°13411*07

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité.

PDF - 536.6 ko
Cerfa 13411*07

Permis de démolir

Cerfa n°13405*05

Demande de permis de démolir.

PDF - 450.4 ko
Cerfa 13405*05

Chantier

Cerfa n°13407*03

Formulaire déclaration d’ouverture

Cerfa n°13408*05

Formulaire déclaration d’achèvement

PDF - 116.2 ko
Cerfa 13407*03

PDF - 116.8 ko
Cerfa 13408*05

Notice explicative

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Elle se trouve à la fin de chaque téléchargement des différents formulaires.

PDF - 103.4 ko
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces

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