Carte Nationale d’Identité

Carte Nationale d’Identité

La demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) s’effectue auprès de toute mairie équipée d’un dispositif de recueil. La mairie de Jouars-Pontchartrain disposant de cet équipement, les Chartripontains peuvent s’adresser au service État civil de leur commune pour faire établir ou renouveler leur CNI. Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous.

La durée de validité de la Carte Nationale d’Identité est de quinze ans pour les personnes majeures (depuis le 1er janvier 2014) et de dix ans pour les mineurs.

Demande de Carte Nationale d’Identité

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet pour le relevé de ses empreintes digitales.

  • Prendre rendez-vous auprès du service État civil au 01 34 91 01 01.
  • Remplir en ligne une pré-demande sur ants.gouv.fr et l’imprimer OU se procurer un formulaire de demande (CERFA) à remplir, en noir, avant le rendez-vous.
  • Rassembler l’ensemble des pièces à fournir (original et photocopie indispensables). Elles dépendent de la situation du demandeur. La liste est consultable ci-dessous ou sur www.service-public.fr. En cas de doute, contacter le Service État civil.

LA PRÉSENTATION D’UN DOSSIER INCOMPLET ENTRAÎNERA SYSTÉMATIQUEMENT LA PRISE D’UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS AUX PROCHAINES DATES DISPONIBLES.

Pièces à fournir

MINEURS ET MAJEURS - PIÈCES COMMUNES

  • une photo d’identité récente, moins de 3 mois, au format 35 x 45 mm - norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, avec visage dégagé, sans lunettes et différente de celle présente sur les autres documents d’identité
  • un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’eau, d’EDF, de gaz, de téléphone fixe ou portable, avis imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • la Carte Nationale d’Identité précédente (même périmée)
  • le cas échéant, la déclaration de perte (déclaration en mairie, formulaire CERFA n°14011*02)
  • le cas échéant, la déclaration de vol (déclaration en gendarmerie ou au commissariat)
  • la copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de 3 mois, à demander à votre mairie de naissance sauf si celle-ci est affiliée à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), dans ce cas, se rendre sur ants.gouv.fr. S’il s’agit d’une 1ère demande ou si vous n’avez pas de Carte Nationale d’Identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans, la délivrance de ce document est gratuite même en passant par Internet.
Pour un adulte domicilié chez une tierce personne
  • un justificatif de domicile
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant du domicile
  • une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
En cas de perte ou vol de la Carte Nationale d’Identité

MINEURS - PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES

La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.

  • la pièce d’identité du parent demandeur
En cas de divorce ou de séparation :
  • le jugement dans sa globalité
  • l’attestation de l’autre parent pour autorisation de l’établissement de la Carte Nationale d’Identité
  • la photocopie de la pièce d’identité de l’autre parent
  • en cas de garde alternée, le justificatif de domicile de l’autre parent

ATTENTION ! Pour acheter vos timbres fiscaux électroniques, rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr. La mairie ne vend pas de timbre fiscal. Ayez le réflexe de vérifier le site sur lequel vous faites votre achat !