Réglementation de la pratique de Mécanique dite

Réglementation de la pratique de Mécanique dite "sauvage"

Toutes mécaniques dites "sauvages" pratiquées sur les véhicules terrestres à moteur sont interdites sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.

Toutes mécaniques dites "sauvages" pratiquées sur les véhicules terrestres à moteur sont interdites sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts.
Toutes mécaniques dites "sauvages" (réparation d’organes moteurs, de carrosserie, de mécanique de gros oeuvre, de vidange) pratiquées sur les véhicules terrestres à moteur sont interdites sur la voie publique ainsi que sur les espaces privés ouverts au public.

La mécanique de petits dépannages courants est tolérée sous condition du respect de l’environnement et du voisinage.

Les déchargements et déversements des matières de vidange, en quelque lieu que ce soit, sont interdits.

Il est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants, huiles, produits nettoyants, neufs ou usagés.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Réglementation en vigueur

Plus d'information