Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain a été approuvé lors du Conseil municipal du 22 juin 2012.

La procédure veut que la délibération ne soit exécutoire que "dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications". Le PLU a été transmis en sous-préfecture le 20 juillet 2012. Il est applicable depuis le 20 août 2012.

Plans de zonage de la commune de Jouars-Pontchartrain

L’ensemble de la commune

Règlement de zones

Dispositions générales et index

Les zones urbaines

Zone UA, Zone UC, Zone UE, Zone UG, Zone UH et Zone UJ

Les zones à urbaniser

Zone 1AUa et Zone 1AUb

Les zones naturelles

Zone A et Zone N

Annexes

Autres documents

Plan des servitudes (périmètre de protection des monuments historiques, inondation...)

Sites urbains constitués

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