Obligations liées aux chiens et animaux domestiques

Les propriétaires de chiens et autres animaux domestiques sont tenus de prendre les dispositions nécessaires pour préserver la qualité de vie des Chartripontains : éviter les aboiements intempestifs, la divagation sur la voie publique, les déjections sur les pelouses publiques, trottoirs et chaussées.

Divagation sur la voie publique, laisse et déjections

Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points du domaine public. Il est obligatoire de tenir son chien en laisse en zone urbaine.

A noter que pour une « personne laissant divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes », il s’agit d’une contravention de 2ème classe sanctionnée d’une amende forfaitaire de 35€.

Pour « l’abandon de déjection hors des emplacements autorisés », il s’agit d’une contravention de 4ème classe sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135€.

Chiens errants

Les chiens errants présents sur le territoire de la commune, ils doivent être signalés en mairie. Les services municipaux sont en charge de prévenir la fourrière (SACPA).

Consulter les informations relatives à la Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales (SACPA)…

Chiens catégorisés

Les maîtres de chiens d’attaque, de défense ou de garde doivent déclarer leur animal en mairie.

Réglementation en vigueur