Logement social

Logement social

Le parc de logements sociaux est réparti entre la Mairie, la Préfecture, un collecteur du 1 % patronal et des bailleurs. A Jouars-Pontchartrain, l’attribution est limitée à trois logements. Il est donc conseillé aux familles qui ont fait une demande auprès de la ville de se manifester également auprès des bailleurs et des communes où elles souhaiteraient obtenir un logement, en leur déposant une copie de leur demande avec leur numéro d’enregistrement.
Douze nouveaux logements sociaux sont actuellement en construction à Jouars-Pontchartrain.

Le service Affaires sociales accueille et renseigne les personnes intéressées par l’attribution d’un logement social et met en oeuvre la procédure de demande.
Peu de logements sociaux sont attribués à Jouars-Pontchartrain. Il est donc important de se manifester auprès des communes sélectionnées lors de votre demande.

Demande de logement social, comment ça marche ?

  • Remplir l’imprimé de demande de logement social et joindre les pièces justificatives demandées.
  • Faire enregistrer la demande en déposant le formulaire en mairie, au Service Affaires sociales.
  • Obtenir son Numéro d’enregistrement (délai maximum d’un mois).


Une commission d’étude des dossiers et une commission d’attribution répartissent ensuite les logements sociaux aux demandeurs.

Les demandes sont valables un an.

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Cerfa n°14069

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Demande de logement : notice explicative

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Demande de logement social : pièces à fournir

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Logement social : mode d’emploi

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