Instruction des droits du sol

Instruction des droits du sol

La Commission d’Instruction des droits du sol se réunit une fois par mois pour étudier les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables de travaux, autorisations de travaux pour les Établissements Recevant du Public...) déposées au Service urbanisme. Elle a pour objectif principal de veiller à l’application juste et conforme au droit des règles d’urbanisme.

La commission examine les demandes de travaux déposées auprès du service Urbanisme et formule un avis (favorable ou défavorable). Les dossiers sont ensuite traités par le service Instructeur de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

Pour en savoir plus sur les formalités à accomplir...

Composition de la Commission

Olivier GOUSSEAU
Lionel GREMONT, Nicolas LETOURNEUX, Jean-Pierre LUCE, Patrick MARCEAU,
Jacques ARNOUX, Serge VILLAIN.