Enquête publique : modification du PLU

Enquête publique : modification du PLU

Une enquête publique sur les dispositions de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jouars-Pontchartrain s’est tenue du 25 juin au 17 juillet 2018. Le commissaire enquêteur a transmis son rapport et a rendu un avis favorable sans réserve ni recommandation.

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ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification du PLU de la commune de Jouars-Pontchartrain


Objet de l’enquête

Le Maire de Jouars-Pontchartrain a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouars-Pontchartrain pour une durée de 23 jours.

Cette modification comprend trois axes :

  • ajustement du règlement concernant l’ensemble du territoire de la commune ;
  • nouvelle disposition imposant un minimum de logements locatifs sociaux lors de tout projet de construction afin d’améliorer la mixité sociale, pour les opérations d’une certaine importance, et de participer à l’effort de construction de logements sociaux, la commune étant en carence ;
  • réponse aux orientations imposées par le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF).
Déroulement de l’enquête

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 25 juin 2018 au mardi 17 juillet 2018.

Commissaire-enquêteur

Monsieur Roland REYNOUARD a été désigné comme commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif.

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