Enquête publique : modification PLU

Enquête publique : modification PLU

Une enquête publique sur les dispositions de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jouars-Pontchartrain va être lancée le lundi 25 juin 2018, pour une durée de 23 jours, à savoir jusqu’au mardi 17 juillet 2018 inclus.

Le Maire de Jouars-Pontchartrain a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, permettant d’ajuster le règlement concernant l’ensemble du territoire de la commune, d’autoriser une nouvelle disposition concernant l’obligation de réalisation de logements locatifs sociaux sous certaines conditions dans les zones U de la commune, et de répondre aux orientations imposées par le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF).

Consulter l’avis d’enquête publique pour la modification du PLU...
Consulter l’arrêté municipal prescrivant la modification du PLU...

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