Attribution logements sociaux

Attribution logements sociaux

La Commission d’Attribution des logements sociaux de Jouars-Pontchartrain examine les dossiers de demande et attribue les logements sociaux. La Commission veille à la mixité sociale et intergénérationnelle au sein de la commune.


Les logements sociaux vont en priorité aux personnes :
  • en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
  • en situation d’urgence (difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d’ordre financier, logement insalubre, expulsion ou menaces d’expulsion...),
  • hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition,
  • victimes de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d’une plainte,
  • quittant la prostitution et en voie d’insertion professionnelle,
  • victimes de traite des êtres humains ou de prostitution.

Pour en savoir plus ou effectuer une demande de logement social...

Composition de la Commission

Hervé LEMOINE
Christiane ATTARD, Manuela CARTERET, Nicolas LETOURNEUX, Patrick MARCEAU, Claude MANCEAU, Marie-Laure ROQUELLE.